Il est arrivé que certaines mairies françaises interdisent de mourir sur le territoire de leur commune.
En 2007, le maire de Cugnaux, commune du grand Toulouse, a pris un arrêté « interdisant à toute personne ne disposant pas de caveau (...) de décéder sur le territoire de la commune ». Les contrevenants s’exposaient à de sévères sanctions.
Ce non-sens manifeste était bien entendu volontaire. Le fait est que la mairie n’avait pas l’autorisation d’agrandir le cimetière et qu’il n’y avait plus un seul caveau neuf de disponible. C’est ainsi que le maire a décidé de prendre cet arrêté, afin d’attirer l’attention de la préfecture sur l’absurdité de leur situation si on n’agrandissait pas très vite le cimetière.
Seulement, l’arrêté n’a pas été remis en cause à la préfecture (elle ne l’avait peut-être même pas bien lu) et a été validé tel quel, ce qui n’était bien entendu pas le but de la manœuvre !
Le cimetière de Cugnaux a depuis été agrandi et l’arrêté invalidé.
Une histoire similaire s’est produite à Sarpourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Wikipedia – Cugnaux
20minutes.fr – Il vous est interdit de mourir
Wikipedia – Sarpourenx
Le Jeu des Mille Euros, France Inter, 22/01/2010
Ils le jugent.
> “Les contrevenants s’exposaient à de sévères sanctions.”
Les sanctions pouvaient aller jusqu'à la peine de mort.
ou pire : condamné à la perpétuité…
c’est exact, j’ai même vécu dans un de ces département^^
a savoir le lavandou dans le var est un de ces département ou il est interdit de mourrir sous peine d’amende, tu as un accident les pompiers te sortent de la ville le plus vite possible lol.
En même temps cet arrêté est un peu idiot : on est pas forcément enterré dans la commune où l'on decède
J'espère que les habitants de ces communes ont tous été morts de rire, devant le sens de la dérision (et de l'humour) de leurs maires.
Le ridicule ne tuant pas, l'administration, quant à elle, a encore de beaux jours devant elle !
Il me semble que votre remarque sur la qualité du travail de la Préfecture en question est un peu déplacée.
Depuis 1982 et la décentralisation, le contrôle des actes des collectivités s'opère dans la majorité des cas a posteriori : les actes sont exécutoires dès qu'ils ont été transmis au représentant de l'État, sans nécessité d'attendre un avis de celui-ci.
En plus, je ne pense pas qu'une préfecture est les effectifs suffisant pour éplucher tous les actes des collectivités locales.
Ils auraient du bruler les morts, comme ça, ils prennent moins de place !
En plus, je ne pense pas qu’une préfecture est les effectifs suffisant pour éplucher tous les actes des collectivités locales.
C'est effectivement désespérant, quand vas t-on délocaliser les préfets ? Et les cimetières ? Et Spontex
il suffisait de crucifier les cadavres des contrevenants, et la loi est ainsi respectée !
en plus, ça leur fera une peur bleu (aux vivants) que personne ne pensera à la transgresser.
Ils en faisaient quoi du cadavre ?