Fermer

Connectez-vous

Vous devez être connecté pour faire ça.

Identifiez-vous

Votre compte spontex.org




Ou




Nouveau ?


S'inscrire

Données personnelles ?

Les informations sur ce site sont publiques mais la participation est réservée aux personnes enregistrées. S'enregistrer, ça veut dire "donner un login + un mot de passe". Après, vous pourrez renseigner plus d'informations mais RIEN d'autre n'est obligatoire. Si vous êtes tombé ici, c'est que vous avez voulu faire quelque chose réservé aux personnes enregistrées. De source fiable, j'ai appris que PERSONNE n'était JAMAIS mort après avoir rempli ce formulaire. Si vous ne voulez toujours pas vous enregistrer (libre à vous), vous pouvez continuer votre navigation, sans cliquer sur les liens qui mènent à cette page :-) Merci d'avoir lu jusqu'ici.

Titre
N'hésitez pas à partager nos informations... mais n'oubliez pas de nous citer !
you should never read that.
Permis et déclaration de revenus Svp
Par McFly_DeluXe - 21 juil. 2009   


+99
27 commentaires Spacroyable !
Spitoyable.


En Finlande, le montant des amendes liées au code de la route est proportionnel au niveau de revenu.

Détails :

En effet, conformément à la loi finlandaise, les amendes sont déplafonnées et proportionnelles au revenu.
L'amende est calculée en fonction de ce que le contrevenant a déclaré au fisc l'année précédente, soit un peu plus de 1/365e des montants totaux déclarés.
On a ainsi vu quelques riches nantis écoper de plus de 84.000 € d'amende pour excès de vitesse.

Sources :

Liberation.fr – Amende en Finlande
Impassesud.joueb.com – Contraventions
dhnet.be – Amende record


Aikanaro
Aikanaro - 20 juil. 2009 - 00:46 - (lien vers ce commentaire)

Donc si t'as une amende tous les jours tu donnes tout ton argent.



Junk
Junk - 20 juil. 2009 - 12:07 - (lien vers ce commentaire)

Voila une idee du tonnerre!



spider1163
spider1163 - 22 juil. 2009 - 02:17 - (lien vers ce commentaire)

Intéressant cette taxe sur la fortune de la route….



zoltar_32
zoltar_32 - 22 juil. 2009 - 20:24 - (lien vers ce commentaire)

en Suisse c'est également comme ça…....plutôt logique….( une amende de 150€ dissuasive et peinalisante pour un SMICard c'est un pour-boire pour certains…...)



domuslegrand
domuslegrand - 26 juil. 2009 - 11:22 - (lien vers ce commentaire)

c'est logique en effet, mais 1/365, c'est vraiment énorme!
Dissuasif du coup ;)



Junk
Junk - 26 juil. 2009 - 14:18 - (lien vers ce commentaire)

C'est pas _ si_ enorme que ca, J'ai fait le calcul sur mon salaire, ca reste raisonnable, et meme assez peu si c'est pour un exces de vitesse…



bonsai
bonsai - 4 août 2009 - 15:37 - (lien vers ce commentaire)

Et si on ne gagne pas d'argent (étudiant par exemple), on ne paie pas d'amende ?



junior205
junior205 - 13 sep. 2009 - 17:34 - (lien vers ce commentaire)

Non c'est tes parents qui payent ^^



Loof
Loof - 29 sep. 2009 - 11:08 - (lien vers ce commentaire)
Ce commentaire est caché parce que vous ne l’aimez pas
(ou parce que trop de gens ne l’aiment pas).
Montrer le commentaire - Cacher le commentaire



Lotharius
Lotharius - 29 sep. 2009 - 14:43 - (lien vers ce commentaire)

Peut-être justement parce que c'est une égalité proportionnelle.
L'inégalité est là quand une amende de 500 euros représente pour un smicard la moitié de son salaire, mais seulement quelques heures de travail pour un PDG ou un sportif de haut niveau.



Loof
Loof - 29 sep. 2009 - 16:08 - (lien vers ce commentaire)
Ce commentaire est caché parce que vous ne l’aimez pas
(ou parce que trop de gens ne l’aiment pas).
Montrer le commentaire - Cacher le commentaire



Lotharius
Lotharius - 29 sep. 2009 - 16:24 - (lien vers ce commentaire)

Donc l'impôt sur le revenu est une énorme infraction aux principes égalitaires par rapport à une taxe à taux fixe ?

Tout le monde est égal devant la loi quand on dit “quiconque contrevient à la limitation de vitesse sera pénalisé de 1/365e de ses revenus annuels”. Tout le monde l'est aussi quand on dit “tout contrevenant paiera la même somme, soit 70 euros” et même quand on dit “tout contrevenant aura la tête tranchée”. Seulement, une manière semble plus juste que les autres en ce qui concerne le poids de la pénalité.

C'est vrai que tout cela peut être interprété à double-sens, mais c'est parce qu'à la base, l'inégalité est présente dans la condition sociale du contrevenant, ce n'est pas la loi qui l'introduit.



Loof
Loof - 29 sep. 2009 - 17:48 - (lien vers ce commentaire)
Ce commentaire est caché parce que vous ne l’aimez pas
(ou parce que trop de gens ne l’aiment pas).
Montrer le commentaire - Cacher le commentaire



Lotharius
Lotharius - 29 sep. 2009 - 18:57 - (lien vers ce commentaire)

Ah oui, le genre de réaction “les riches devraient avoir honte d'être riche et ils devraient avoir mauvaise conscience” et autres discours haineux, je les entend souvent et cela m'amuse bcp aussi.
Mais les réactions ci-dessus me semble très modérées tout de même.



camtuf
camtuf - 29 sep. 2009 - 19:48 - (lien vers ce commentaire)

C'EST LA LUTTE FINALE !!!!!!!!!!

Non je déconne.



mansuetus
mansuetus - 29 sep. 2009 - 23:10 - (lien vers ce commentaire)

Il est aussi inégal de traiter inégalement deux situations identiques que de traiter également de choses différentes.

Camtuf : tu me prends une carte aussi, dans ton clan de révolutionnaires ?



camtuf
camtuf - 30 sep. 2009 - 11:16 - (lien vers ce commentaire)

C'est pas un clan de révolutionnaires, c'est un club privé.. Mais je t'en envoie une. Juste, on cherche un webdesigner qualifié: si tu as fait le site de Désirs d'avenirs, tu marques des points…



speedway
speedway - 5 jan. 2010 - 20:32 - (lien vers ce commentaire)

Les petites considérations échangées entre Loof et Lotharius m'auraient beaucoup diverti si je n'avais pas été moi-même, à plus d'une reprise, la vache à lait de l'État français. Se faire ponctionner 750 € pour avoir dépassé le temps de conduite réglementaire de 20 minutes… Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Moi j'appelle ça du vol à main armée (les gendarmes l'étant). D'autant que ça représente le 25% du salaire mensuel. D'autre part, payer 2'300 € pour un limiteur de vitesse non conforme (sans y avoir touché ou l'avoir trafiqué), j'appelle ça une mise à mort car cela ne représente pas moins que le 76,66% du salaire. Enfin, devoir débourser 135 € pour avoir omis d'inscrire sur le disque, la date à laquelle vous l'avez sorti du tachygraphe (apparemment les keufs sont trop con pour lire un disque) sachant que l'autre c…..d qui est à l'origine du contrôle à payé la même somme pour vous avoir sucé le pare-chocs à moins de 5m. à une vitesse de 90 km/h et à pleine charge (44 t.), je crois qu'il n'y a pas de nom pour décrire la disproportion du montant de l'amende par rapport à la faute commise. La cerise sur la gâteau, c'est qu'il faut régler la facture sur-le-champ (immatriculation espagnole oblige) sinon le vhc reste immobilisé sur place. Vive l'égalité des traitements :´-(



speedway
speedway - 5 jan. 2010 - 20:48 - (lien vers ce commentaire)

Zoltar_32, peux-tu nous donner tes sources ? Parce que je ne trouve rien…



atchoum
atchoum - 16 juil. 2010 - 13:40 - (lien vers ce commentaire)

Je peux pas garantir la fiabilité de la source, mais j'ai trouvé ça



Romark
Romark - 26 oct. 2010 - 20:28 - (lien vers ce commentaire)

Hum il vaudrais mieux séparer égalité et équité!
C'est équitable de faire payer un PdG bien plus qu'un smicard en terme absolu! (même si proportionnellement ils restent “égaux”, car c'est 1/365 pour tous).
Je trouve que c'est un très bon système, en effet, il n'est pas rare que l'équité fasse en effet disparaitre l'égalité… Là, c'est égalitaire, et équitable à la fois :-)
Décidément, c'est Scandinaves font tellement de bonne choses!



Minipuce
Minipuce - 30 oct. 2010 - 15:44 - (lien vers ce commentaire)

Pour répondre à Bonzaï concernant les personnes sans revenus :
ils parlent de déplafonnement des amendes; j'imagine donc qu'il doit y avoir une amende “plancher”, un montant minimum que toute personne sans revenu (chômeurs, étudiants…) doit payer.



Greg3375
Greg3375 - 8 jan. 2011 - 17:58 - (lien vers ce commentaire)

On peut lire dans vos commentaire que certains semblent applaudir ce système d'amende proportionnelle au revenu du contre-venant. J'espère que ce n'est pas pour le vil motif que vous imaginez plaisant de voir un riche payer beaucoup plus que vous pour avoir fait la même erreur, ni que c'est pour prendre une revanche vis-à-vis de ceux qui gagnent plus que vous.

Dans tous les cas, pour nuancer les propos tenus ci-dessus, je souhaite apporter deux arguments au débat.

D'abord, les plus riches sont plus taxés à la base que les autres : ce n'est pas l'impôt sur le revenu qui proportionnel à ce que chacun gagne, mais c'est le taux d'imposition. Cela fait que l’impôt est exponentiel au revenu (avec une limitation à 50%). Les plus riches payent plus d’impôt en proportion que les plus pauvres. Donc d'un certain point de vu, il n'y a pas vraiment égalité entre tous quand à l'impôt au sens où vous l'entendez plus haut (même si un pauvre devenu riche payera autant qu'un riche qui l'était déjà). Mais ce manque d'égalité face à l'impôt a été créé pour compenser une autre inégalité, celle de la différence du revenu des citoyens, de façon à ce que chacun contribue à la hauteur de ses moyens aux dépenses collectives.
Je pense que si vous voulez voir dans l'amende proportionnelle un nouveau moyen de taxer les riches, il faudrait essayer de trouver un moyen plus louable.

Ensuite, il ne faut pas oublier que l'amende n'a pas qu'un côté dissuasif. Elle est, à l'origine, là pour faire réparer le tord causé par l'individu à la société. Et donc l'amende est proportionnelle à l'infraction et non pas à la capacité d'une personne à la payer. Par exemple, si vous tuez quelqu'un, il est normal que le temps que vous allez passer en prison soit lié à la façon dont vous avez réalisé votre meurtre, mais il serait intolérable que cela soit en fonction de certaines de vos qualités sans rapport avec le meurtre.

La thèse de la dissuasion est louable, mais dans ce cas on peut faire payer tous les excès de vitesse à 10 000€, et on sera sûr que l'amende sera dissuasive! ^^



Huileur
Huileur - 26 déc. 2011 - 23:29 - (lien vers ce commentaire)

Greg3375
Les plus riches payent plus d’impôt en proportion que les plus pauvres

Si seulement c'était vrai…

http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/des-impots-progressifs-/11-un-systeme-fiscal-faiblement-progressifou-franchement-regressif-



Schtroumpf
Schtroumpf - 27 jan. 2012 - 15:25 - (lien vers ce commentaire)

@Greg3375 : Non, ce n'est pas pour le vil motif dont tu parles. Juste parce que l'effet dissuasif d'une amende à 90 € (fixe) est inversement proportionnel au niveau de revenu du contrevenant.

Tu dis :

Et donc l’amende est proportionnelle à l’infraction et non pas à la capacité d’une personne à la payer.

C'est aussi le cas ici. Simplement, le montant défini de l'amende n'est pas une somme en euros, mais une somme en “amende-jours” (cf source Libération) : excès de vitesse double de la vitesse autorisée = 50 amende-jours. Passer à un feu orange est probablement moins “cher”, seulement 1 amende-jour, ou peut-être même 0,5.

J'aime beaucoup ce principe, en tout cas. Nos amis scandinaves ont vraiment de bonnes idées, entre celle-ci, l'écologie avant l'heure, ou la transparence totale dans l'utilisation des fonds publics (en Norvège, on peut éplucher ligne par ligne les dépenses de tel ou tel élu).



SkittlesRock
SkittlesRock - 14 nov. 2012 - 12:34 - (lien vers ce commentaire)

Il y en a qui n'ont pas trop bien compris le principe. Ici, il ne sagit pas d'être égal, mais équitable, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Je prend pour exemple la TVA, qui est égale, et les impots, qui sont eux, équitables.



Coloquinte
Coloquinte - 12 oct. 2014 - 13:44 - (lien vers ce commentaire)

Ce système de proportion existe également en France : quand on passe au Tribunal pour un excès de grande vitesse par exemple, il est demandé de joindre au dossier un avis d'imposition et le dernier bulletin de salaire. Ce n'est pas le seul argument pour calculer le montant d'une amende mais ça en fait partie. Exemple : dépasser la vitesse limite de plus de 60 km/h peut engendrer une amende de seulement 150 € pour peu que ce soit la première fois.