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Niches fiscales : le gouvernement fournit un burin aux propriétaires


Avatar de mansuetus
mansuetus - 16 jan. 2010 - 20:21:47

Sans être particulièrement concerné par le sujet, puisque le changement n'est qu'un plafonnement, je suis relativement énervé par cette nouvelle “loi” (ou peu importe sa forme juridique) qui prévoit de plafonner les déductions fiscales faites sur les travaux dans les monuments historiques.

Les niches fiscales ont été créé pour inciter le contribuable à investir dans certaines choses plus que dans d'autres. Ainsi et à titre d'exemple, on aura le livret A pour payer les HLM, on aura les “assurances vies” pour aider les gens à capitaliser sur une retraite, etc.

Le patrimoine français, qui est je pense ce que l'on a de plus enviable par nos concitoyens terriens et extra-terriens (après spontex.org, la première dame de France et le vin produit château Figeac), coûte une couille à entretenir à son dépositaire.

Je dis dépositaire car je considère qu'un monument historique appartient à la France et à ses enfants, et non pas à un mec qui aurait tout droit dessus.

Imposer au même titre celui qui se fait construire une piscine dans sa maison style “2009 imitation 1970” et celui qui refait la toiture de son château d'Yquem, même si dans l'exemple nommé on suppose que le propriétaire aura probablement les moyens et intérêt en terme de ROI à entretenir la maison, je trouve ça moche : autant donner un burin pour laisser moisir le patrimoine.

Et celui qui répondra que “200 000 euros, c'est déjà bien”, je l'invite à réfléchir à l'intérêt de faire la réparation en une fois plus que sur 10 ans, surtout s'il y en a pour plus de 200 000 € !

source pour illustrer mon propos :
la “loi” : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1226986390403

un site pas partisan du tout qui semble dire pareil que moi, trouvé en cherchant une source plus rigolotte : http://www.monuments-en-danger.fr/


Avatar de camtuf
camtuf - 17 jan. 2010 - 15:55:06

Tiens, le coup de gueule trimestriel de Mans ^^.

Pour le coup, je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi. Je tiens à faire remarquer tout d’abord que la « nouvelle » loi à laquelle tu fais référence a déjà 1 an, puisqu’elle a été voté dans le cadre de la loi de Finances 2009.

Ensuite, je t’invite à lire le résumé du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1127/1127C0441.asp

En particulier les détails suivants :

Conformément aux propositions de la mission d’information de la commission des finances sur les niches fiscales, il est proposé, d’une part, de plafonner l’avantage fiscal dont bénéficient les monuments historiques et les immeubles assimilés lorsqu’ils ne sont pas ouverts au public et, d’autre part, de conditionner le bénéfice de l’avantage fiscal propres à ces immeubles à un engagement de leurs propriétaires d’en conserver quinze ans la propriété.
Le plafond proposé pour l’avantage fiscal serait de 200 000 euros par an, soit deux fois le montant du plafond proposé par un amendement précédent pour le dispositif Malraux.
Ce plafond jouerait pour ceux des immeubles qui ne sont pas ouverts au public.
Cette contrainte ne serait pas appliquée aux monuments labellisés dont la visite des intérieurs ne présente pas nécessairement d’intérêt historique ou artistique ou n’est pas systématiquement possible.
Parallèlement, il est proposé de subordonner le bénéfice de l’avantage fiscal :
– à un engagement de conservation du monument pendant une période de quinze ans à compter de son acquisition, hors circonstances exceptionnelles
– au fait que l’immeuble ne soit pas mis en copropriété ou que cette mise en copropriété ait été agréée.
Ces conditions empêcheront de fait l’utilisation du dispositif comme produit de défiscalisation.

On ne parle que des bâtiments non ouverts au public. Rappelons qu’en général, ouvert au public ça veut dire au moins pendant les journées du patrimoine soit 2 jours par an…


Avatar de Lotharius
Lotharius - 17 jan. 2010 - 16:58:27

Donc il faudrait nationaliser tout ce qui fait partie du patrimoine national, tous les monuments historiques et les rendre accessible au public.
Ca, c'est un projet révolutionnaire !


Avatar de Junk
Junk - 17 jan. 2010 - 20:41:35

bwahahhahaha. Plus j'y retourne, plus je l'aime, le site des jeunes pop.


Avatar de mansuetus
mansuetus - 17 jan. 2010 - 22:40:31

On ne parle que des bâtiments non ouverts au public. Rappelons qu’en général, ouvert au public ça veut dire au moins pendant les journées du patrimoine soit 2 jours par an…

Non, justement, tout monument historique (même les fermés) ça doit être plus de 2 jours par an.

Ouvert, ça veut dire 3 mois (dans l'idée, j'ai pas le chiffre minimum précis).

Et quand bien même : le patrimoine doit être sauvegardé. Baisser sur les avantages fiscaux, c'est empêcher des personnes d'entretenir, et c'est donc pousser à l'usure jusqu'à l'os.

Après, dire qu'on doit ouvrir plus d'une journée d'avant, genre 20/30 jours, pour conserver l'avantage fiscal complet, pourquoi pas. Mais dire “soit tu ouvres beaucoup , soit tu n'as plus droit de faire ce qu'il faut quand il faut sans payer le prix fort et l'impot fort…” c'est moche.


Avatar de camtuf
camtuf - 17 jan. 2010 - 23:23:12

Faudrait connaître le fonctionnement exact avant de crier au loup. Pas le temps de regarder maintenant cependant…


Avatar de mansuetus
mansuetus - 17 jan. 2010 - 23:41:17

Faudrait connaître le fonctionnement exact avant de crier au loup.

Non, en matière de politique, d'abord on gueule et après on discute. Espèce de modéré !


Avatar de camtuf
camtuf - 18 jan. 2010 - 00:19:06

En même temps, tu as une année de retard pour gueuler…


Avatar de mansuetus
mansuetus - 18 jan. 2010 - 11:41:16

Oui, mais ce n'est pas parce que c'est tard que la cause en est moins noble.

Crois tu qu'en 1943, ceux qui gueulaient contre le régime auraient du la fermer parce que c'était trop tard ? Hum ? Monsieur, vous êtes donc un ignoble nazi !


Avatar de Lotharius
Lotharius - 18 jan. 2010 - 11:52:05

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Avatar de Junk
Junk - 18 jan. 2010 - 11:57:07

Faudrait connaître le fonctionnement exact avant de crier au loup.

Tu connais pas bien Mans, toi…


Avatar de racou
racou - 18 jan. 2010 - 18:32:14

Waaaaouh un point godwin en une page c'est un record sur spontex nan ?



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