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On va déguster grave !
Par le_boulet - 2 fév. 2010   


+81
13 commentaires Spacroyable !
Spitoyable.


En France, vous avez le droit de faire ouvrir, pour une dégustation, n’importe quelle bouteille de vin avant d’en acheter.

Détails :

En effet la dégustation est rendue obligatoire par le code civil (art.1587), depuis 1804, pour la vente de vin ou d’huile. Vous pouvez donc (muni dudit code et d’un fort aplomb), obliger M. Leclerc ou Mme Carrefour à vous faire goûter leurs breuvages dans les rayons, et admirer la tête du vendeur…

N.B.: Par honnêteté intellectuelle il faut préciser que comme pour tout droit, son usage est limité par la règle jurisprudentielle de “l’abus de droit”. À vous d’en faire bon usage.

Sources :

Legifrance.gouv.fr – article 1587 du code civil
Easydroit.fr – article 1587 du code civil


Becks
Becks - 28 jan. 2010 - 12:52 - (lien vers ce commentaire)

Oui comme au resto, ou comme la vente par lot est interdite, si je veux un yaourt et non un pack je suis en droit d’en acheter qu’un.



le_boulet
le_boulet - 28 jan. 2010 - 15:41 - (lien vers ce commentaire)

Le Code de la consommation interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée (article L. 122–1 du Code de la consommation). Une exception tout de même : la “vente groupée”. Cette pratique du professionnel est tolérée lorsque les produits sont identiques et qu’ils ont été réunis sous un même emballage pour les besoins du consommateur (œufs vendus à la douzaine, casseroles présentées en batterie, tranches de jambon emballées par paire). Dans ce cas, vous n’avez pas d’autre choix que d’acheter le lot en entier !..... donc pas aussi simple Becks.



camtuf
camtuf - 28 jan. 2010 - 17:49 - (lien vers ce commentaire)

Si faut aller faire ses courses avec un code civil et un code de la consommation maintenant, je vais m’acheter un 2ème caddie de suite moi.



Becks
Becks - 28 jan. 2010 - 18:21 - (lien vers ce commentaire)

Je dis bien “vente par lot”, non “vente groupée” et c’est bien interdit.

Enfin c’était pour dire qu’il y a pas mal de “droit” (restons dans la consommation) que nous possédons que beaucoup ignorent, moi le premier.



master
master - 28 jan. 2010 - 22:27 - (lien vers ce commentaire)

Si ce LSV passe on aura bientôt des révoltes dans les restos :p

- Une bouteille de chateau neuf du pape svp
GLU GLU GLU beurk j’aime pas donné moi un chinon à la place



Siddhartha
Siddhartha - 2 fév. 2010 - 18:05 - (lien vers ce commentaire)

N’empêche que cette vente par lot est quand même très présente. Moi qui vis seul, ça me soule de devoir acheter de la viande par lot de 2 minimum:steak hachés, poulet, etc. Pour le moment seules les escalopes de dinde et les magrets de canard dérogent à cette règle, mais pour le magret, tout seul ça fait trop :P

Question: qu’en est-il du reste des produits de consommation? Moi j’aimerais bien savoir si on peut gouter un fruit frais avant d’en acheter 1kg. Sinon parfois bonjour les mauvaises surprises…



max025
max025 - 19 fév. 2010 - 00:37 - (lien vers ce commentaire)

@Siddharta: Aucune idée pour la France, mais au Canada, c’est le même principe que le vin et l’huile comme discuté plus haut, mais sur tous les articles. Que ce soit un emballage de biscuits ou un simple fruit, l’épicier doit accepter de laisser le client (ou peut-être pas client :P ) goûter avant d’acheter quoi que ce soit. Mais on s’entend qu’essayer des serviettes hygiéniques, ça n’a pas de sens!



JeyThePimp
JeyThePimp - 25 fév. 2010 - 02:29 - (lien vers ce commentaire)

Il ne faut surtout pas tout mélanger.
Il peut vous être proposer de gouter un produit lorsque celui-ci n’est pas soumis à des règles de conservation stricte (produits laitiers par exemple, on ne va pas vous ouvrir un pot de crème fraiche pour vous le faire gouter sachant qu’il va se périmer rapidement après ouverture) et les produits qui ne pourront pas se revendre après ouverture si vous décidez de ne finalement pas l’acheter.
Par contre, vous pouvez demander à un commerçant de vous faire gouter son produit de fabrication (boulanger, boucher entre autres) mais cela devra rester cordiale, si le commerçant ne veut pas, je vous vois mal déposer une plainte pour ça sachant que les tribunaux sont déjà bien engorgés par des affaires toutes aussi ridicules.



Be@
Be@ - 25 fév. 2010 - 15:06 - (lien vers ce commentaire)

Et pour quoi pas puisque la crème fraîche est un produit qu’il est “d’usage de goûter” ? Une fois que tu as goûté une bouteille de vin, si finalement tu l’achètes pas, je vois mal le magasin la reboucher pour le remettre en rayon (quoique?).
De toutes façons, je pense que les magasins ne risquent pas grand chose car je ne crois pas qu’il y ait pas grand monde qui osera demander l’application de cet article (ou du moins pas une part significative de la population).



le_hollandais_volant

Et ma voiture, elle peut gouter l’essence gratuitement aussi ?

Sinon, merci pour le LSV je vais pouvoir faire des heureux :)



Jerigol
Jerigol - 25 août 2010 - 10:53 - (lien vers ce commentaire)

@ Siddhartha : au supermarché, je ne demande pas la permission de goûter les fruits, abricots ou raisin… D’ailleurs, ils le savent puisqu’ils disposent des poubelles juste à côté afin que les clients y jettent les noyaux…
Naturellement, je n’irais pas le faire avec pommes, poires ou bananes !



Nimo
Nimo - 15 nov. 2010 - 19:11 - (lien vers ce commentaire)

ça me fait penser a ce sketch de Desproges
http://www.youtube.com/watch?v=SDcig17hh8A



Mulwurst
Mulwurst - 25 jan. 2011 - 23:01 - (lien vers ce commentaire)

Hello, voici donc mon premier post sur un LSV.

Du côté de la Suisse, il y a un article dans le code civil suisse (Loi sur la police du commerce (LPCom) du 30 septembre 1991 qui indique à l’Art. 54 :
”(...)
Il est interdit au vendeur:
a) d’offrir à déguster des boissons alcooliques, à titre onéreux, dans les locaux de vente;”
(...)

Je vais tenter de me renseigner plus précisément là-dessus :)